Arrêté du 21 octobre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

TexteArrêté du 21 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055010177
Texte parentLEGITEXT000055010164
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 octobre 2026 (version du 24 octobre 2026)Légifrance →

1. Les candidates et candidats qui ne disposent pas d'un accès à internet peuvent demander un dossier d'inscription au format papier par voie postale, jusqu'au 2 décembre 2026, le cachet de la poste faisant foi, au CMG auprès duquel ils souhaitent s'inscrire, et dont l'adresse est mentionnée à l'article 4.

2. Afin que le dossier d'inscription leur soit transmis en retour, une enveloppe au format A4 et affranchie au tarif lettre 190 grammes est impérativement jointe à la demande et libellée aux noms et adresses des candidates et candidats. Aucune demande de dossier au format papier par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.

3. Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidates et candidats joignent les pièces justificatives et adressent par voie postale l'ensemble du dossier au bureau recrutement du CMG auprès duquel ils souhaitent s'inscrire.

4. L'ensemble de dossier doit parvenir au plus tard le 15 décembre 2026, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après cette date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste sera refusé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055010177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.