Arrêté du 19 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

TexteArrêté du 19 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055010339
Texte parentLEGITEXT000055010331
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2026 (version du 24 octobre 2026)Légifrance →

1. La société NERIB, dont le siège social est situé au 4, place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention du certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers.

2. L'agrément prendra fin le 31 octobre 2031.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055010339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.