Arrêté du 19 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

TexteArrêté du 19 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055010340

Texte parentLEGITEXT000055010331

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2026 (version du 24 octobre 2026)Légifrance →

1. La société NERIB, visé à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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