Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifiée comme suit :

2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :

3. « Jusqu'au 30 septembre 2024 :

4. « Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;

5. « Paris-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). » ;

6. 2° Après l'alinéa :

7. « Pointe-à-Pitre-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago). »,

8. les alinéas suivants sont insérés :

9. « Jusqu'au 31 octobre 2031 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :

10. « Paris-Malé (Maldives) ;

11. « Paris-Colombo (Sri Lanka). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Arrêté du 16 juillet 2012 : art. Annexe