Arrêté du 21 octobre 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055010412
Texte parentLEGITEXT000055010402
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Le 1° et le 2° du I sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

3. « 1° Mme Lydie GONNORD, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur ;

4. « 2° M. Guillaume AUREL, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur. » ;

5. 2° Le 1° et le 2° du II sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

6. « 1° Mme Lydie GONNORD, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur ;

7. « 2° M. Guillaume AUREL, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2025 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055010412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.