Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2026.

TexteArrêté du 29 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000055014098

Texte parentLEGITEXT000055014093

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 25 octobre 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux 3 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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