1. ANNEXE 3
2. ATTRIBUTIONS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DRONES AÉRIENS
3. Le ministère de la justice est impliqué dans la lutte anti-drones, particulièrement dans le cadre des survols de drones sur les sites de la direction générale de l'administration pénitentiaire.
4. Le ministère de la justice sensibilise régulièrement des acteurs judiciaires vis-à-vis des infractions aériennes en général, sur la menace drone en particulier et sur les risques nouveaux liés aux possibles ingérences étrangères, ainsi que sur la nécessité d'une réponse pénale adaptée à de tels enjeux (9). Au besoin, il adopte à cette fin des circulaires de politique pénale et les met à jour dans le but d'informer les parquets généraux et les parquets sur l'état de la menace et d'assurer la pleine mobilisation des outils de réponse pénale en la matière (10).
5. (9) En janvier 2026, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a diffusé une circulaire relative à la mobilisation de l'autorité judiciaire dans la lutte contre les ingérences étrangères, disponible à https://www.justice.gouv.fr/documentation/bulletin-officiel/circulaire-relative-mobilisation-lautorite-judiciaire-lutte-contre-ingerences. Par ailleurs, une circulaire relative au traitement judiciaire des intrusions aériennes du 23 juillet 2024 a rappelé aux parquets et parquets généraux le cadre pénal mobilisable en matière de survol interdit de drone, en vue d'une réponse pénale ferme et adaptée aux menaces LAD dans la perspective des jeux Olympiques 2024 ( https://www.justice.gouv.fr/documentation/bulletin-officiel/circulaire-relative-au-traitement-judiciaire-intrusions-aeriennes).
6. (10) Par exemple la circulaire relative au traitement judiciaire des intrusions aériennes n° CRIM 2024 - 9/E1 - 23/07/2024.