Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 22 octobre 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 7
2. SYNOPTIQUE DE REMONTÉE D'INFORMATION
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
4. La présente chaîne de remontée d'information ne remet pas en cause les dispositifs existants dans les chaînes métier. Elle ajoute uniquement une couche supplémentaire pour le traitement des survols de drones.
Aller plus loin
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