1. ANNEXE 8
2. COMPTE-RENDU IMMÉDIAT LIÉ AUX SURVOLS DE DRONES AÉRIENS (CRI)
3. Les informations factuelles devant figurer sur ce CRI visent à informer les autorités des centres opérationnels sur les circonstances de l'incident. Il n'a pas vocation à se substituer à l'enquête ni à déterminer des responsabilités.
Compte rendu immédiat de détection de drone (CRI LADA) ANNÉE / ENTITÉ / DRONE / N° dans l'année | |
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INDICE DE CONFIANCE* du Chef d'emprise (ou son représentant) 3 (faible) □ 2 (moyenne) □ 1 (élevée) □ | |
A | GROUPE DATE/HEURE DE LA DÉTECTION (HEURE LOCALE) : Exemple : 10 Novembre 2025 - de 10h30L à 11h00L. |
B | RÉSUMÉ DES FAITS ET CINÉMATIQUE (ATTITUDE DU DRONE) : Exemple : Vol stationnaire ou non. Si évolution par rapport à la position initiale de l'objet, préciser : rapprochement / éloignement (dans quelle direction ? ), direction prise, distance, vitesse approximative, évolution en hauteur. |
C | TYPE DE DÉTECTION : Exemple : Détection visuelle / Système de détection des drones aériens coopératifs (INFODRONES) / Radar primaire d'un système LADA / Caméra visible ou infrarouge / Jumelles / Dispositif de vision nocturne / Détection acoustique |
D | DESCRIPTION DU (DES) DRONE(S) (voir description des différents types infra **) : Nombre / Type (micro-drone, mini-drone, quadricoptère, multicoptère, aile volante - droite, en flèche, delta, aéromodèle…) / Couleur / Charge utile visible / Caméra visible SI DÉTECTION PAR SYSTEME LADA ÉVOLUÉ : Numéro d'identification du drone / Marque et type |
E | PRÉSENCE D'EFFETS LUMINEUX : OUI / NON - Si oui, couleurs des lumières / clignotantes ? |
F | CONFIRMATION SONORE (BRUITS POUVANT ETRE ASSOCIÉS A L'OBJET) : OUI / NON - Si oui, type et volume (bourdonnement faible…) |
G | POSITION DE L'OBJET : Direction / Angle d'élévation / Distance / Hauteur estimée / Survol de zone réglementée : - soit par rapport au témoin lui-même (indiquer alors sa position exacte) ; - soit par rapport à un point de référence défini (ex : centre de l'emprise, pt de référence aérodrome ou tout autre point d'intérêt). |
H | ACTIONS RÉALISÉES : CONTACT FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE AVEC : Unité contactée ACTION OFFENSIVE (BROUILLAGE, TIR) : OUI / NON : Nombre et résultat |
I | EFFETS & PREMIERS ÉLÉMENTS D'ANALYSE - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Exemple : Conséquences sur l'activité du site, éléments notables relevés (similarité avec d'autres incidents, éléments de contexte rendant le survol suspicieux, etc.) Durée de détection, direction de fuite, effet du brouillage, drone détruit, récupération des débris pour analyse (à ne pas faire sauf pour FSI), interpellation (ou pas) du télépilote par FSI /, météo, ou autres |
J | LIEU / FORMATION OU UNITÉ : Exemple : site XX. PRÉCISER L'EMPLACEMENT SUR L'EMPRISE (extérieur clôture enceinte, parking restaurant, poste de garde, etc.) |
4. * Analyse de l'indice de confiance :
5. Il est demandé d'accorder une attention particulière à la fiabilité et à la précision des signalements. Compte tenu de possibles confusions (notamment de nuit : aviation civile, lancement de constellation satellitaire StarLink, etc), un indice de confiance est associé, il répond aux critères suivants :
6. 1. ÉLEVÉE :
7. - survol détecté et identifié par un système de détection de drones aériens collaboratifs : type INFODRONES/détection de radiofréquences/Aéroscope, etc.
8. - ou multiples observations humaines univoques à courte distance, confirmées par des photos ou vidéos du drone ;
9. - ou observations humaines et détections techniques multiples et parfaitement corroborées permettant de déterminer le type de drone ;
10. - ou survol confirmé en raison de l'interpellation du télépilote (TP) ou la saisie/neutralisation du drone.
11. 2. MOYENNE :
12. Observations multiples et crédibles ou corroborées par détection d'un système LADA.
13. La distance d'observation / détection ne permet toutefois pas de définir avec certitude le type de drone ni de mettre en œuvre un brouillage courte portée ou un tir de destruction.
14. 3. FAIBLE :
15. Observation isolée, voire par un témoin extérieur au service, non corroborée par des éléments techniques. Cependant la description est jugée suffisamment précise et crédible pour que l'événement fasse l'objet d'un CRI ;
16. Détection intermittente et douteuse par un système LADA, non corroborée par d'autres moyens.
17. Cet indice de confiance doit être déterminé par le chef d'emprise ou par un de ses adjoints dûment identifié, après une primo-analyse du signalement de survol du site (audition du/des témoins, visualisation d'éventuels enregistrements vidéo, confirmation par un système acoustique ou électromagnétique, etc.)
18. ** Types de drones aériens - Ligne D :
19. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page