Article 8

1. Chaque candidat fournit à la collectivité territoriale, à l'établissement public ou, en application des dispositions de l'article L. 827-7 du code général de la fonction publique, au centre de gestion, une offre comportant notamment, pour l'ensemble de la période prévue à l'article 9 du présent décret, les éléments suivants :

2. 1° Les conditions générales et particulières d'assurance ;

3. 2° Les prestations obligatoires et leur tarif ;

4. 3° Les prestations optionnelles et leur tarif ;

5. 4° Une projection sur la durée totale du contrat de l'équilibre technique des opérations concernées sur la base des hypothèses retenues concernant les évolutions des tarifs définies dans l'offre ;

6. 5° Une note détaillée des services associés au contrat d'assurance et des modalités de gestion.

7. L'employeur peut, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, ajouter tout autre élément objectif adapté à l'évaluation de l'offre dans les conditions fixées au 2° de l'article 7 du présent décret.