1. L'association dite « Fonda », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 8 novembre 2010, et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « La Fonda » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 21 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2026.
TexteArrêté du 21 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055014472
Texte parentLEGITEXT000055014469
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