Arrêté du 22 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2026.

TexteArrêté du 22 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055014593

Texte parentLEGITEXT000055014587

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2026 (version du 25 octobre 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de l'avenant n° 9 modifiant les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 conclu dans le cadre d'Inter Rhône, et relatives aux cotisations applicables à l'AOC Saint-Joseph sont étendues du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.