1. I. - L'infirmier en pratique avancée, dont le lieu d'exercice est situé dans l'un des départements désignés par l'arrêté prévu au IV de l'article 1 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, déclare sa participation à l'expérimentation prévue par ce même article auprès du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Il le fait au moyen d'une application sur le site internet de l'agence régionale de santé.
2. II. - L'infirmier en pratique avancée joint à sa déclaration un document justifiant son exercice dans une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique dans l'un des départements participant à l'expérimentation.
3. III. - Pour chacun des départements participant à l'expérimentation, la liste des infirmiers en pratique avancée autorisés à y participer est publiée sur le site internet de l'agence régionale de santé.
4. IV. - Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le département expérimentateur transmet les noms des infirmiers en pratique avancée intégrant l'expérimentation aux organismes de sécurité sociale locaux concernés.
5. V. - Les infirmiers en pratique avancée peuvent déclarer leur participation à l'expérimentation jusqu'à six mois avant la fin du dispositif.