Référencearticle 1 du décret du 23 octobre 2026 (version du 26 octobre 2026)Légifrance →
1. Le décret du 17 février 1888, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société archéologique de Montpellier », est abrogé.
2. L'association « Société archéologique de Montpellier » ne peut plus se prévaloir du statut d'établissement reconnu d'utilité publique et des avantages propres à cette catégorie d'association.
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