1. Le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature dans les conditions fixées par les décrets susvisés, est fixé à 8 par an pour les années 2026, 2027 et 2028.
Arrêté du 7 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2026.
TexteArrêté du 7 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055015003
Texte parentLEGITEXT000055014997
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