Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055015392
Texte parentLEGITEXT000055015385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-1720 du 30 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
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