Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055015576
Texte parentLEGITEXT000055015570
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « En cas d'activation du mode secours, lorsqu'un centre chargé de prestations pour l'aéronautique reprend les activités principales d'un autre centre chargé de telles prestations qui se trouve dans l'impossibilité d'assurer ses missions, les heures de travail correspondantes bénéficient d'une bonification complémentaire de 20 % pour les vacations de jour et de 30 % pour les vacations de nuit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2003 : art. 1
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