Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055015578
Texte parentLEGITEXT000055015570
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Les bonifications pour vacations exceptionnelles », sont ajoutés les mots : « et en cas d'activation du mode secours » ;
3. 2° Au dernier alinéa, est ajoutée la phrase : « Ces récupérations horaires doivent être prises immédiatement après la période de travail à compenser. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2003 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.