Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055015580
Texte parentLEGITEXT000055015570
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, les mots : « comités locaux d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 avril 2003 : art. 6
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