Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000055016083
Texte parentLEGITEXT000055016077
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2024 : art. Annexe
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