1. ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD FAIT À LUCQUES LE 24 NOVEMBRE 2006 PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE 235 TONNES DE COMBUSTIBLES NUCLÉAIRES USÉS ITALIENS (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉES À ROME LES 29 JANVIER ET 2 FÉVRIER 2026
2. Ministère de l'Environnement et de la Sécurité énergétique de la République italienne
3. Le Ministre de l'Environnement et de la Sécurité énergétique
4. Rome, le 29 janvier 2026
5. Excellence,
6. J'ai l'honneur de me référer à l'Accord entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République française portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens, fait à Lucques le 24 novembre 2006, ci-après dénommé l'Accord et de vous proposer, au nom du gouvernement de la République italienne, de modifier l'Accord comme suit :
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Décret n°2007-742 du 7 mai 2007
9. Art. Annexe
10. J'ai l'honneur de vous proposer que, si les propositions de modifications qui précèdent sont acceptables pour le gouvernement de la République française, la présente lettre de proposition et la lettre de réponse de Votre Excellence exprimant l'agrément de votre gouvernement constituent un accord entre nos deux gouvernements qui entrera en vigueur à la date de la réponse de Votre Excellence.
11. La présente lettre est envoyée en langue italienne et en langue française, les deux versions faisant également foi.
12. Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Excellence, l'assurance de ma très haute considération.
13. Gilberto Pichetto Fratin
14. Ministre de l'Environnement et de la Sécurité énergétique
15. Ambassade de France en Italie
16. L'Ambassadeur
17. Rome, le 2 février 2026
18. N° 2026-0042090
19. Monsieur le Ministre,
20. J'ai l'honneur de confirmer, au nom du Gouvernement de la République française, que les propositions de modifications précédentes sont acceptables pour le Gouvernement de la République française et rencontrent l'agrément du Gouvernement de la République française, Aussi, la lettre de proposition de Votre Excellence et la présente lettre de réponse, toutes deux rédigées en langue française et en langue italienne, les deux versions faisant également foi, constituent un accord entre nos deux gouvernements qui entrera en vigueur à la date de cette réponse.
21. J'ai en outre l'honneur de joindre une version de courtoisie de l'accord modifié entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens, conclu à Lucques le 24 novembre 2006.
22. Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération,
23. Martin BRIENS
24. Ambassadeur de France en Italie