RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'information des agents et des retraités
TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION DES GARANTIES POUVANT DONNER LIEU À PARTICIPATION
Chapitre III : Dispositions relatives à l'information des agents et des retraités
IdentifiantLEGIARTI000024774165
Texte parentLEGITEXT000055017052
Référencearticle 22 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 (version du 11 novembre 2011)Légifrance →
1. Une information générale sur le présent dispositif est assurée par le ministre chargé des collectivités territoriales.
2. La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques publient, par tous moyens, cette information à destination des retraités.
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