Décret n°2026-994 du 23 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2026.

TexteDécret n°2026-994 du 23 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055019174
Texte parentLEGITEXT000055019161
Référencearticle 1 du décret n°2026-994 du 23 octobre 2026 (version du 28 octobre 2026)Légifrance →

1. Il sera procédé en 2027 à un recensement de la population en Polynésie française. Les opérations de collecte d'informations nécessaires au recensement et effectuées sur le territoire de la Polynésie française se dérouleront du 2 septembre au 2 octobre 2027.

2. Le recensement de la population sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec la collaboration des communes de la Polynésie française.

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