Arrêté du 22 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2026.

TexteArrêté du 22 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055019207

Texte parentLEGITEXT000055019201

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2026 (version du 28 octobre 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de l'avenant n° 5 modifiant les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 d'Inter Rhône conclues le 29 août 2025 dans le cadre d'Inter Rhône, et relatives aux cotisations applicables à l'AOC Saint-Joseph sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026.

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