Arrêté du 23 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2026.

TexteArrêté du 23 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055019217

Texte parentLEGITEXT000055019212

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 28 octobre 2026)Légifrance →

1. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 28 octobre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

2. - Ligue nationale contre le cancer.

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