Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055019335
Texte parentLEGITEXT000055019310
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2023 relatif aux conditions d'utilisation et de retrait de la licence d'accès à la zone située dans les eaux du Royaume-Uni entre six et douze milles marins pour l'exercice de la pêche professionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 octobre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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