Arrêté du 27 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.

TexteArrêté du 27 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055021284

Texte parentLEGITEXT000055021271

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2026 (version du 29 octobre 2026)Légifrance →

1. Les « produits pétroliers visés » au sens du 2° de l'article 1 du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 s'entendent des produits mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.