1. Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de la période 2027-2029, pour certains corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire figurent en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.
TexteArrêté du 23 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055021461
Texte parentLEGITEXT000055021454
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