1. Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement figure annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.
TexteArrêté du 23 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055021463
Texte parentLEGITEXT000055021454
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