RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 29 octobre 2026)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES POUR LA PÉRIODE 2027-2029
Corps des ingénieurs de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Ingénieur de recherche hors classe
10 %
Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)
Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe
8 %
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.