Arrêté du 23 octobre 2026 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.

TexteArrêté du 23 octobre 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000055021469

Texte parentLEGITEXT000055021454

RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 29 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE II

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLES POUR L'ANNÉE 2027
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement	11 %

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