Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2026 (version du 29 octobre 2026)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Seyssel » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-968b93cb-91d7-41f0-b0ee-ee15c763b1af
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