Arrêté du 23 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.

TexteArrêté du 23 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055021676

Texte parentLEGITEXT000055021669

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 29 octobre 2026)Légifrance →

1. La lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre, est obligatoire sur le territoire métropolitain.

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