1. En cas de détection de l'un ou des deux nématodes à kystes de la pomme de terre mentionnés à l'article 1er, la ou les espèces détectées sont identifiées et les populations correspondantes sont quantifiées dans le rapport d'analyse.
Arrêté du 23 octobre 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.
TexteArrêté du 23 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055021682
Texte parentLEGITEXT000055021669
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