Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055021684
Texte parentLEGITEXT000055021669
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17 Divisions : Dispositions générales ; Variétés de pomme de terre résistantes ; Détection ; Mesures de lutte ; Dispositions finales ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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