Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055021950
Texte parentLEGITEXT000055021935
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les personnes ayant obtenu l'équivalence après avoir réussi l'évaluation prévue au 2°, entrent dans le cycle de renouvellement de la certification tous les 5 ans, à compter de la date de réussite à cette évaluation. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « pour les personnes ayant obtenu l'équivalence après avoir réussi l'évaluation prévue au 2° » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2024 : art. 10
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