Décret n°2026-1003 du 27 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.

TexteDécret n°2026-1003 du 27 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055024587

Texte parentLEGITEXT000055024580

Référencearticle 1 du décret n°2026-1003 du 27 octobre 2026 (version du 30 octobre 2026)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la trentième édition du salon Euronaval, organisée par la SOGENA du 2 au 6 novembre 2026 sur les territoires de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de la ville de Paris (75).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.