Décret n°2026-1003 du 27 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.

TexteDécret n°2026-1003 du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055024589
Texte parentLEGITEXT000055024580
Référencearticle 2 du décret n°2026-1003 du 27 octobre 2026 (version du 30 octobre 2026)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés au sein du périmètre suivant :

2. 1° Le 2 novembre 2026, la Maison de la Chimie, située 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris ;

3. 2° Le 3 novembre 2026, les Salons Nework - Yachts de Paris, situés Port de Javel Haut, 75015 Paris ;

4. 3° Du 3 au 6 novembre 2026, l'esplanade, la galerie du hall 6, les halls 6, 5a et 7 ainsi que le parking Pe6b du parc des expositions Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055024589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.