1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la neuvième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'Association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).
Décret n°2026-1004 du 27 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.
TexteDécret n°2026-1004 du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055024602
Texte parentLEGITEXT000055024595
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