Référencearticle 2 du décret n°2026-1004 du 27 octobre 2026 (version du 30 octobre 2026)Légifrance →
1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 10 et 11 novembre 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés au sein du périmètre suivant :
2. 1° Le Palais de Chaillot situé 1, place du Trocadéro et du 11-Novembre, 75016 Paris ;
3. 2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés, ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski, 75016 Paris ;
4. 3° Les Jardins du Trocadéro, 75016 Paris.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.