1. Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 pour le corps de catégorie A des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.
TexteArrêté du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055024656
Texte parentLEGITEXT000055024650
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