Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055026239
Texte parentLEGITEXT000055026232
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.