Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055026290
Texte parentLEGITEXT000055026276
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 3 et au 2° de l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé, les mots : « l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2016 : art. 5, art. 3
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