Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055026294
Texte parentLEGITEXT000055026276
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « (1) Les annexes I à IV peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2016 Divisions : Art. Annexes I à IV
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