Arrêté du 27 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.

TexteArrêté du 27 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055026495
Texte parentLEGITEXT000055026490
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2026 (version du 30 octobre 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

3. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-57c3f5a6-90a5-4626-a287-9b267505be41

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055026495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.