Décret n°78-343 du 15 mars 1978 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 mars 1978, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteDécret n°78-343 du 15 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000006502876
Texte parentLEGITEXT000055026661
Référencearticle 5 du décret n°78-343 du 15 mars 1978 (version du 15 mars 1978)Légifrance →

1. La nomination à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. L'emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.

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