Article en vigueur depuis le 20 mars 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteDécret n°98-1154 du 16 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000049294736
Texte parentLEGITEXT000055026678
Référencearticle 2 du décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 (version du 20 mars 2024)Légifrance →
1. Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Nota : Conformément à l'article 29 du décret n° 2024-234 du 18 mars 2024, ces dispositions ne s'appliquent pas au mandat en cours des directeurs nommés antérieurement à la date d'entrée en vigueur dudit décret.
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