Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1998, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteDécret n°98-1154 du 16 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006509409

Texte parentLEGITEXT000055026678

Référencearticle 5 du décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 (version du 18 décembre 1998)Légifrance →

1. Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.