1. A titre transitoire, les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration dont le détachement arrive à expiration moins d'un an après la publication du présent décret et qui ont déjà exercé leurs fonctions pendant au moins huit années peuvent bénéficier d'un nouveau détachement d'une durée maximale d'un an, non renouvelable.
Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 1998 au 26 février 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°98-1154 du 16 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509410
Texte parentLEGITEXT000055026678
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