Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1998.

TexteDécret n°98-1154 du 16 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006509411

Texte parentLEGITEXT000055026678

Référencearticle 7 du décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 (version du 18 décembre 1998)Légifrance →

1. Le décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.

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